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1981000417 BE

1981000417 27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000417 27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 mars 1981

Numéro: 1981000417

page: 3418

Dossier numéro: 1981-02-27/

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