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1981000416 BE

1981000416 30 JANVIER 1981. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 mars 1981

Numéro: 1981000416

page: 3417

Dossier numéro: 1981-01-30/

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