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1981000415 BE

1981000415 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000415 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communications - Communauté flamande

Publication: 21 mars 1981

Numéro: 1981000415

page: 3413

Dossier numéro: 1980-12-24/

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