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1981000413 BE

1981000413 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 21 mars 1981

Numéro: 1981000413

page: 3412

Dossier numéro: 1981-02-16/

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