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1981000411 BE

1981000411 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 mars 1981

Numéro: 1981000411

page: 3375

Dossier numéro: 1981-03-13/

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