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1981000410 BE

1981000410 4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000410 4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Ouvrir la source officielle

4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

Source: Affaires économiques

Publication: 20 mars 1981

Numéro: 1981000410

page: 3375

Dossier numéro: 1981-03-04/

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