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1981000409 BE

1981000409 18 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 mars 1981

Numéro: 1981000409

page: 3373

Dossier numéro: 1980-12-18/

Erratum : Publication du 10 juillet 1981, page 8873, ADDENDUM

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