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1981000405 BE

1981000405 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000405 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000405

page: 3314

Dossier numéro: 1981-01-30/

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