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1981000404 BE

1981000404 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000404 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé" Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé"

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000404

page: 3312

Dossier numéro: 1981-01-23/

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