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1981000403 BE

1981000403 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000403 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, relative à la sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000403

page: 3310

Dossier numéro: 1981-01-23/

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