Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000401 BE

1981000401 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000401 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000401

page: 3307

Dossier numéro: 1981-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →