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1981000400 BE

1981000400 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000400 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000400

page: 3305

Dossier numéro: 1981-01-16/

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