Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000399 BE

1981000399 22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000399 22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière" Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière"

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000399

page: 3303

Dossier numéro: 1980-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →