1981000398
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1981000398 12 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission consultative pour l'affectation des crédits inscrits à certains articles des frais de fonctionnement de la Section 34 du budget de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise destinés au Service des films didactiques et des moyens audiovisuels et des activités para-scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000398 12 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission consultative pour l'affectation des crédits inscrits à certains articles des frais de fonctionnement de la Section 34 du budget de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise destinés au Service des films didactiques et des moyens audiovisuels et des activités para-scolaires
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12 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission consultative pour l'affectation des crédits inscrits à certains articles des frais de fonctionnement de la Section 34 du budget de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise destinés au Service des films didactiques et des moyens audiovisuels et des activités para-scolaires
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000398
page: 3302
Dossier numéro: 1981-02-12/