1981000397
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1981000397 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le sud de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris du classement dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000397 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le sud de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris du classement dans la catégorie des autoroutes
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20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le sud de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris du classement dans la catégorie des autoroutes
Source: Travaux publics
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000397
page: 3301
Dossier numéro: 1981-02-20/