1981000396
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1981000396 5 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1981, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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BE Justel 1981000396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000396 5 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1981, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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5 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1981, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
Source: Affaires économiques
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000396
page: 3299
Dossier numéro: 1981-03-05/