1981000395
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1981000395 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000395 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1980
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2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1980
Source: Affaires économiques
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000395
page: 3299
Dossier numéro: 1981-03-02/