1981000394
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1981000394 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000394 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Affaires économiques
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000394
page: 3298
Dossier numéro: 1981-02-10/