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1981000392 BE

1981000392 26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

Source: Affaires économiques

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000392

page: 3295

Dossier numéro: 1981-01-26/

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