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1981000390 BE

1981000390 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000390

page: 3290

Dossier numéro: 1981-03-17/

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