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1981000389 BE

1981000389 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000389 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 19 mars 1981

Numéro: 1981000389

page: 3289

Dossier numéro: 1981-03-17/

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