1981000388
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1981000388 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000388 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
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16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
Source: Premier Ministre
Publication: 19 mars 1981
Numéro: 1981000388
page: 3280
Dossier numéro: 1981-03-16/