1981000386
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1981000386 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000386 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
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16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions
Source: Premier Ministre
Publication: 18 mars 1981
Numéro: 1981000386
page: 3245
Dossier numéro: 1981-03-16/