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1981000384 BE

1981000384 9 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 18 mars 1981

Numéro: 1981000384

page: 3165

Dossier numéro: 1981-01-09/

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