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1981000383 BE

1981000383 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mars 1981

Numéro: 1981000383

page: 3135

Dossier numéro: 1980-12-22/

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