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1981000381 BE

1981000381 9 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 17 mars 1981

Numéro: 1981000381

page: 3076

Dossier numéro: 1981-01-09/

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