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1981000380 BE

1981000380 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 14 mars 1981

Numéro: 1981000380

page: 3042

Dossier numéro: 1981-02-11/

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