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1981000379 BE

1981000379 25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL prescrivant pour l'année 1981 des statistiques des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL prescrivant pour l'année 1981 des statistiques des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration

Source: Affaires économiques

Publication: 14 mars 1981

Numéro: 1981000379

page: 3041

Dossier numéro: 1981-02-25/

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