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1981000377 BE

1981000377 20 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation du service mécanographique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer comme centre de traitement de l'information

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation du service mécanographique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer comme centre de traitement de l'information

Source: Coopération au Développement - Finances

Publication: 14 mars 1981

Numéro: 1981000377

page: 3038

Dossier numéro: 1981-02-20/

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