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1981000375 BE

1981000375 30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000375 30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 13 mars 1981

Numéro: 1981000375

page: 2987

Dossier numéro: 1981-01-30/

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