1981000374
BE
BE
1981000374 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000374 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Ouvrir la source officielle
6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Source: Santé Publique et Famille - Communauté flamande
Publication: 13 mars 1981
Numéro: 1981000374
page: 2986
Dossier numéro: 1981-01-06/