1981000372
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1981000372 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs du "Dienst voor de Scheepvaart" chargés de la gestion simultanée de deux districts
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BE Justel 1981000372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000372 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs du "Dienst voor de Scheepvaart" chargés de la gestion simultanée de deux districts
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20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs du "Dienst voor de Scheepvaart" chargés de la gestion simultanée de deux districts
Source: Travaux publics
Publication: 13 mars 1981
Numéro: 1981000372
page: 2978
Dossier numéro: 1981-02-20/