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1981000368 BE

1981000368 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

Source: Coopération au Développement

Publication: 13 mars 1981

Numéro: 1981000368

page: 2972

Dossier numéro: 1981-02-27/

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