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1981000367 BE

1981000367 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000367 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 13 mars 1981

Numéro: 1981000367

page: 2972

Dossier numéro: 1981-02-27/

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