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1981000366 BE

1981000366 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000366 27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 13 mars 1981

Numéro: 1981000366

page: 2971

Dossier numéro: 1981-02-27/34

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