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1981000360 BE

1981000360 27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mars 1981

Numéro: 1981000360

page: 2882

Dossier numéro: 1981-02-27/

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