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1981000359 BE

1981000359 28 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 12 mars 1981

Numéro: 1981000359

page: 2862

Dossier numéro: 1981-01-28/

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