1981000358
BE
BE
1981000358 20 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1980 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000358 20 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1980 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1980 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Source: Communauté française
Publication: 11 mars 1981
Numéro: 1981000358
page: 2829
Dossier numéro: 1981-01-20/
Erratum : Publication du 2 juin 1981, page 7063, ERRATUM