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1981000357 BE

1981000357 19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000357

page: 2828

Dossier numéro: 1981-02-19/

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