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1981000354 BE

1981000354 5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000354

page: 2826

Dossier numéro: 1981-02-05/

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