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1981000352 BE

1981000352 17 FEVRIER 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000352

page: 2822

Dossier numéro: 1981-02-17/

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