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1981000351 BE

1981000351 28 JANVIER 1981. - DECRET relatif au régime des subventions de l'Etat pour l'équipement pédagogique-didactique des centres culturels agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1981. - DECRET relatif au régime des subventions de l'Etat pour l'équipement pédagogique-didactique des centres culturels agréés

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000351

page: 2820

Dossier numéro: 1981-01-28/

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