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1981000350 BE

1981000350 30 DECEMBRE 1980. - DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000350

page: 2819

Dossier numéro: 1980-12-30/

Erratum : Publication du 3 juillet 1981, page 8662, ERRATUM

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