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1981000349 BE

1981000349 9 FEVRIER 1981. - LOI autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts et à augmenter son capital social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1981. - LOI autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts et à augmenter son capital social

Source: Communications

Publication: 11 mars 1981

Numéro: 1981000349

page: 2810

Dossier numéro: 1981-02-09/

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