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1981000346 BE

1981000346 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000346 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 10 mars 1981

Numéro: 1981000346

page: 2735

Dossier numéro: 1981-02-13/

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