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1981000345 BE

1981000345 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000345 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 mars 1981

Numéro: 1981000345

page: 2734

Dossier numéro: 1981-02-03/

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