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1981000344 BE

1981000344 25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1981

Numéro: 1981000344

page: 2733

Dossier numéro: 1981-02-25/

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