1981000341
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1981000341 26 NOVEMBRE 1980. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000341 26 NOVEMBRE 1980. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978
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26 NOVEMBRE 1980. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication: 10 mars 1981
Numéro: 1981000341
page: 2722
Dossier numéro: 1980-11-26/