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1981000336 BE

1981000336 12 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000336 12 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

Source: Communications

Publication: 7 mars 1981

Numéro: 1981000336

page: 2676

Dossier numéro: 1981-02-12/

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