1981000335
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1981000335 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000335
Art. 1 1981000335 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1999-06-29/51, art. 25, 003; En vigueur : 28-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-06-1999 publié le 18-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 22-10-1994
Articles modifiés
11; 12; 14; 15